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Aménager le territoire en réduisant la consommation des espaces agricoles, le bilan de la commission de consommation des espaces agricoles - CDCEA - huit mois après son installation
Madame Fabienne Buccio, préfète de la Loire, a présidé le mardi 17 janvier 2012 devant les membres de la commission départementale de consommation des espaces agricoles [1] une présentation par la DDT du bilan de l’activité de cette instance de préservation du foncier agricole.
- Fabienne Buccio, préfète de la Loire, à sa droite Philippe Estingoy, le DDT et Joël Epinat, conseiller général délégué à l’agriculture, à sa gauche Joël Mathurin le sous-préfet de Roanne
La CDCEA émet des avis simples sur des documents et des autorisations d’urbanisme. Elle joue un rôle pédagogique au service de la préservation du foncier agricole dans les opérations d’aménagement et de construction.
La séance a d’abord été consacrée à la présentation par Laurence Roch, chargée de mission au sein du service aménagement et planification de la DDT, du bilan de l’activité des huit mois d’existence de la CDCEA, installée dans le département de la Loire le 7 juin 2011
- Gérard Bol, en charge du service aménagement et planification de la DDT de la Loire, Laurence Roch et Didier Gayard, les chargés de mission référents et Lionel Berger chargé de mission agriculture durable
Lire le bilan d’activité de la CDCEA - 17 Janvier 2012 (format PDF - 304.5 ko)
L’ordre du jour de cette réunion plénière appelait ensuite l’examen pour avis de deux projets de plan locaux d’urbanisme (PLU) et d’un projet de carte communale.
Plusieurs demandes individuelles (permis de construire et certificats d’urbanisme) ont été également étudiées.
Les membres de la commission, parmi lesquels on comptait notamment, les représentants des maires, le président de la chambre d’agriculture, le Secrétaire général de la FDSEA, ont enfin exprimé une recommandation en réponse à la consultation lancée, le 20 décembre dernier par le préfet de la région Rhône-Alpes, préalablement à la validation du schéma régional climat air énergie (SRCAE).
Les membres de la CDCEA de la Loire souhaitent que ce document affirme en préalable la nécessité de soutenir une agriculture productive en harmonie avec son contexte naturel en capacité de répondre aux grands enjeux alimentaires européens et mondiaux. Cette recommandation nécessite l’identification de vastes territoires agricoles stratégiques où la prégnance de cette activité doit être privilégiée.
- l’arrêté préfectoral de composition de la CDCEA (format PDF - 65.5 ko)
[1] les participants :
M. Joël EPINAT conseiller général représentant le président du Conseil général ;
M. Hubert DUMAS maire de Véranne ;
M. Henri MEUNIER maire d’Esssertines en Châtelneuf ;
M. Maurice BONNAND vice président de Saint Etienne Métropole, représentant le président du SCOT Sud Loire ;
M. Phillippe ESTINGOY Directeur départemental des Territoires ;
M. Raymond VIAL président de la Chambre d’agriculture ;
M. Bertrand LAPALUS secrétaire général de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Loire ;
M. Philippe NOUVELLET représentant les propriétaires agricoles ;
M. Philippe PEYROCHE représentant la Fédération Rhône Alpes de protection de la nature ;
M. Gilles CHAVAS représentant la Fédération départementale des chasseurs de la Loire.
Experts et participants à titre technique sans voix délibérative :
M. Joël MATHURIN Sous Préfet de Roanne ;
Mme TARDIEU représentant l’EPORA ;
M. Bernard DENIS président du comité départemental de la SAFER Rhône-Alpes et M. Philippe MAZET directeur ;
Mme Marie FRERY service foncier de la Chambre d’agriculture de la Loire ;
M. Benjamin CHENAUD chargé de mission du service agriculture du Conseil général de la Loire ;
M. Jacques DUMEZ adjoint au directeur départemental des territoires de la Loire ;
M. Gérard BOL chef du service aménagement planification de la DDT, accompagné de Mme Laurence ROCH, chargée de mission et de M. Didier GAYARD chef de cellule ;
M. Bertrand DUBESSET chef du service économie agricole de la DDT et M. Gilles FECHNER chef de cellule ;
M. Lionel BERGER chargé de mission.