C’est une double initiative qui vient de se concrétiser vendredi 26 juin en préfecture de la Loire par le lancement des travaux qui conduiront à l’adoption d’une charte foncière pour la prise en compte de l’agriculture dans l’aménagement du territoire et la gestion économe de l’espace. Celle de Michel Barnier, alors ministre de l’agriculture, exprimée le 14 février 2008 qui a souhaité la généralisation de ces accords locaux, et celle MM les Présidents du Conseil général et de la Chambre d’Agriculture devant les représentants des communautés de communes du département au cours du même hiver 2007-2008.

Pour une charte foncière « Agriculture, urbanisme et territoires »

Cette réunion d’installation a réuni aux côtés de Pierre Soubelet, préfet de la Loire, Bernard Bonne, président du Conseil général de la Loire et Raymond Vial, le président de la Chambre d’agriculture les participants suivants :

• Jean-Baptiste Giraud, vice-président du Conseil général accompagné de Bernard Chenaud ;
• Bernard Chabert et Daniel Pepin, au titre l’association des maires de France ;
• Jean Bartholin, Maurice Bonnand, Pierre Pointet et Cédric le Jeune, représentants les structures porteuses des schémas de cohérence territoriale (SCOT) du Roannais, de sud- Loire, du Sornin et des rives du Rhône ;
• Bernard Vernay, membre du bureau, Nadine Croizier et Agnès Mazet accompagnaient Raymond Vial le président de la Chambre d’agriculture .

Raymond Vial, président de la Chambre d’agriculture ; Pierre Soubelet, préfet de la Loire ; Bernard Bonne, président du Conseil général de la Loire et Philippe Estingoy, DDEA.

Philippe Estingoy et Jean Baptiste le Hy, respectivement directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture et directeur adjoint étaient accompagnés de leurs collaborateurs Gérard Bol et Lionel Berger. La DDEA assurera l’animation et le secrétariat de cette structure de réflexion nouvelle dans le département de la Loire.

600 hectares agricoles urbanisés chaque année dans la Loire

Le constat se vérifie aussi au plan national, dans la Loire chaque année ce sont environ 600 hectares de surfaces agricoles qui sont urbanisés.
Le groupe de travail "agriculture, urbanisme et territoires" qui vient d’ouvrir ses travaux réunira régulièrement des représentants du Conseil général, des maires, des présidents de SCOT (schéma de cohérence territoriale), de la Chambre d’agriculture, des autres chambres consulaires (artisanat, commerce, industrie et services) du Parc naturel régional du Pilat et des services de l’Etat (direction départementale de l’équipement et de l’agriculture DDEA).

vers des choix d’aménagement des territoires plus économes de l’espace agricole

Les principes qui fondent la charte qu’il leur appartient de rédiger affirment déjà la nécessité :

• de favoriser la gestion économe de l’espace agricole en limitant la consommation de foncier et en étudiant les projets à l’échelle départementale ;
• d’instaurer une méthodologie de concertation des différents acteurs en amont des grands projets de territoire ;
• de reconnaître l’agriculture comme une activité économique.

L’adoption et la signature de la charte sont attendues pour le début l’année 2010.

Le détail des travaux de cette séance d’installation :

• Diaporama présenté lors de la réunion de lancement (format PDF - 1.7 Mo)