L’objet de ces plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) vise la santé et la protection des personnes et des établissements scolaires ou de santé ainsi que la préservation des zones calmes vis-à-vis des nuisances sonores excessives.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’Etat concerne les voies routières A47, A72, A89, RN 88, RN 488 et une partie de la RN 7.

Ces plans répondent à une obligation issue d’une directive communautaire européenne. Ils ont valeur de programmes d’actions, n’ont pas vocation à être exhaustifs et ne sont pas des documents juridiquement opposables.

Après un diagnostic qui a défini des cartes stratégiques de bruit et identifié des points noirs bruit (un bâtiment à usage d’habitation, d’enseignement ou de soins) dont les niveaux sonores dépassent ou risquent de dépasser des valeurs limites), les autorités publiques compétentes doivent mettre en place leurs plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) après avoir informé et associé le public.

Parmi les mesures opérationnelles à engager figure pour l’Etat le classement sonore des infrastructures de transport [1] révisable tous les cinq ans.

Les travaux d’isolation acoustique des bâtiments existants comptent aussi parmi ces mesures.

La consultation du public préalable à la mise en place des plans de prévention du bruit dans l’environnement de l’Etat comme celui de la communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole se déroulera du 15 juin au 15 septembre 2010 et s’appuiera sur les sites internet des autorités administratives concernées.

Pour le PPBE de l’Etat dans la Loire :

• le site internet de la préfecture : www.loire.pref.gouv.fr

• celui de la direction départementale des territoires (DDT) : www.loire.equipement.gouv.fr

• ou bien par accès direct à la rubrique « bruit » de ce site internet :

lire_ou_telecharger_le_projet_de_PPBE_soumis_a_consultation_du_public (format PDF - 2.5 Mo)

Une adresse électronique dédiée sera disponible pour le public pendant la période de consultation qui court du 15 juin au 15 septembre :

ppbe42@equipement-agriculture.gouv.fr

Elle permettra le recueil dématérialisé d’observations au sujet de ce projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement que la direction départementale des territoires (DDT) prépare et mettra en oeuvre sous l’autorité du préfet de la Loire.
L’envoi d’un message à cette adresse ne donnera pas lieu à une réponse personnalisée.

cette boîte à lettres électronique fonctionnera comme les registres papier qui sont à disposition et permettent le recueil des observations :

• à la préfecture de la Loire ;
• au siège de la DDT, 43 avenue de la Libération ;
• dans les locaux du Technopôle, 59 rue des aciéries ;
• à Saint Chamond, dans les bureaux de l’agence territoriale du Stéphanois, 1 place de l’Hôtel Dieu.

Un appui technique sur rendez-vous sera proposé dans les locaux de la direction départementale des territoires à Saint Etienne Centre Deux dans l’immeuble « le Continental » au n° 10 de la rue Claudius Buard (04 77 81 48 28, 25 ou 83)

Les observations recueillies seront prises en considération qu’elles aient été déposées dans les registres papier ou la boîte à lettres électronique.
Elles seront portées à la connaissance du préfet après synthèse par les services de la direction départementale des territoires (DDT) qui examineront leur intérêt et faisabilité opérationnelle dans le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
A l’issue de la période de consultation, un arrêté préfectoral validera ce document d’orientation de la politique locale de lutte contre les nuisances sonores.

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sera alors publié sur les sites internet de la préfecture et de la direction départementale des territoires.

En ce qui concerne le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole, la consultation est possible sur son site internet

La consultation sur documents papier le sera aussi avec possibilité de déposer ses remarques sur les registres prévus à cet effet :

• au siège de Saint Etienne Métropole, rue Ponchardier ainsi qu’à la direction du développement durable à Malakoff. Les documents seront également mis à la disposition du public dans les locaux des mairies de :
• Firminy,
• Fraisses,
• Grand Croix,
• Lorette,
• Rive de Gier,
• Saint-Chamond,
• Saint-Etienne,
• Saint-Priest en Jarez
• et la Talaudière.

Les documents finaux, accompagnés d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leur seront données constitueront le plan de prévention du bruit dans l’environnement. Celui-ci sera adopté par le conseil communautaire et publié sur son site internet.

Les communes voisines de Saint-Ferréol et de Pont-Salomon, dans le département de la Haute-Loire, procèdent de façon identique à la mise à disposition du public de leur plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) respectif sur les sites suivant :

• www.st-ferreol.fr

• www.pont-salomon.fr sous la rubrique Urbanisme / cartes de bruit.