DDT de la Loire

La lettre de l'observatoire départemental de la Sécurité Routière

admin — 2012-02-09T08:00:00Z

Lettre N° 23 - février 2012
Jean-Paul Peronnet SAT, Sécurité Routière - Gestion de Crise

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles Inondations du bassin versant du Gier

Sandrine Ferron — 2012-02-07T08:02:00Z

Elaboration du plan de prévention du risque naturel prévisible inondation (PPRNPI) sur le bassin versant du Gier.
Sandrine FERRON - SAP / Risques

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme

admin — 2012-01-26T15:03:51Z

La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012. A compter de cette date, la « surface de plancher » sera l'unique référence pour l'application de l'ensemble des règles d'urbanisme.
Corinne Wright / SAT - Application du Droit des Sols

Ouverture de la campagne de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC-PP) - période 1er janvier au 31 décembre 2011

Hubert Heyraud — 2012-01-26T08:50:32Z

La nouvelle campagne de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) est ouverte pour les achats liés aux activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2011. Elle est applicable au fioul domestique, au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel. Le formulaire type est téléchargeable dans cet article.

Aménager le territoire en réduisant la consommation des espaces agricoles, le bilan de la commission de consommation des espaces agricoles - CDCEA - huit mois après son installation

Hubert Heyraud — 2012-01-24T14:17:24Z

C'est la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 qui a requis la mise en place de cette instance chargée de réduire la consommation des espaces agricoles dans chaque département.
Dans la Loire, elle a été créée par un arrêté du préfet en date du 2 mai 2011 et installée le 7 juin 2011. le 17 janvier 2012, huit mois après sa création, c'est sous la présidence de Fabienne Buccio, préfète de la Loire, que le bilan de son activité a été présenté à ses membres.