Elaboration du plan de prévention du risque naturel prévisible inondation (PPRNPI) sur le bassin versant du Gier.
Sandrine FERRON - SAP / Risques
publié le mardi 7 février 2012

La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012. A compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme.
Corinne Wright / SAT - Application du Droit des Sols
publié le jeudi 26 janvier 2012

La nouvelle campagne de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) est ouverte pour les achats liés aux activités agricoles du 1er janvier au 31 décembre 2011. Elle est applicable au fioul domestique, au gazole non routier, au fioul lourd et au gaz naturel. Le formulaire type est téléchargeable dans cet article. publié le jeudi 26 janvier 2012

C’est la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 qui a requis la mise en place de cette instance chargée de réduire la consommation des espaces agricoles dans chaque département. Dans la Loire, elle a été créée par un arrêté du préfet en date du 2 mai 2011 et installée le 7 juin 2011. le 17 janvier 2012, huit mois après sa création, c’est sous la présidence de Fabienne Buccio, préfète de la Loire, que le bilan de son activité a été présenté à ses membres. publié le mardi 24 janvier 2012

Le 7 juillet 2010, le préfet de la Loire Pierre Soubelet, à l’issue de la présentation du schéma départemental éolien de la Loire, avait pris l’engagement de faire un point d’avancement un an après le lancement de cette réflexion. Tous les documents d’information ont été publiés en novembre 2010. C’est Fabienne Buccio, préfète de la Loire depuis octobre 2011, qui s’est livrée à cet exercice de point de situation, le 12 janvier 2012, devant les membres du Comité de pilotage dédié à cette initiative. publié le lundi 16 janvier 2012

Lettre N° 22 - janvier 2012
Jean-Paul Peronnet SAT, Sécurité Routière - Gestion de Crise
publié le jeudi 12 janvier 2012

Tout comme la campagne passée, aucun formulaire de demande d’aides animales ne sera envoyé aux producteurs. Les demandes d’aides ovines et caprines devront être télé-déclarées à partir du 7 janvier 2012 via le site telepac.
En cas de difficulté pour télé-déclarer, des permanences seront assurées par la DDT à Roanne et St Etienne durant le mois de janvier. publié le lundi 9 janvier 2012

Un décret du 5 décembre 2011, élargit le champ de la déclaration préalable pour les travaux exécutés sur des constructions existantes. Il porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Ces opérations d’agrandissement de bâtiments existants sont désormais soumises à la procédure de déclaration préalable au lieu du permis de construire.
publié le vendredi 23 décembre 2011