Tout comme la campagne passée, aucun formulaire de demande d’aides animales ne sera envoyé aux producteurs. Les demandes d’aides ovines et caprines devront être télé-déclarées à partir du 7 janvier 2012 sur un site internet dédié : « telepac »

• Brochure explicative pour la télédéclaration "Ovins et caprins" (format PDF - 1.3 Mo)

• Accès au site telepac : www3.telepac.agriculture.gouv.fr .

En cas de difficulté ou d’incapacité matérielle pour télé-déclarer la demande d’aide, des permanences seront organisées sur différents sites géographiques de la Direction Départementale des Territoires où un ordinateur sera mis à disposition ainsi qu’une aide dans la prise en main de « telepac » dispensée.

• Notice explicative des documents (format PDF - 361.4 ko)
  • Les 12 modèles de documents et leurs annexes. (format Zip - 2.5 Mo)

Permanences pour l’assistance à la télé-déclaration :

• Saint Étienne
  DDT de la Loire - Cité Grüner (quartier de Châteaucreux ) - 2 avenue Grüner - Allée B - Plan d’accès
  du lundi au vendredi jusqu’au 31/01/2012 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
  contact : David Barret - tel 04 77 43 31 53

• Roanne
  Agence de Roanne de la DDT - 22 rue Mulsant - Plan d’accès
  sur rendez-vous uniquement, les mercredi et vendredi de janvier
  contact  : Virginie Fayolle - tel 04 77 43 34 79 (St Etienne) ou 04 77 23 71 02 (Roanne)

Les dossiers doivent être déposés avant le 31/01/2012 pour être recevables sans pénalités de retard.
Toute demande déposée après le 25/02/2012 ne pourra être retenue pour le paiement

Les éleveurs ovins engagés dans une démarche de qualité (adhérents d’une organisation de producteurs commerciale dans le secteur ovin reconnue par le ministère de l’agriculture ou commercialisant au minimum 50% de la production annuelle d’agneaux avec au maximum 3 acheteurs), devront déposer leur preuve d’adhésion à une OP commerciale ou leur contrat de vente accompagné d’un prévisionnel de sorties des animaux à la Direction départementale des territoires.

Les éleveurs adhérents au Code mutuel caprin ou au Guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), devront déposer leur preuve d’adhésion ou attestation de formation à la Direction départementale des territoires.

Les modalités d’obtention de l’aide ovine et caprine pour la campagne 2012 sont :

• détenir au minimum 50 brebis ou 25 chèvres entre le 1er février et le 11 mai inclus ;

• avoir un ratio de productivité dépassant 0,7 agneau par brebis pour les demandes d’aides ovine

• tenir obligatoirement un registre des mouvements de son élevage ;
  au cours de la période de détention, il est possible de remplacer une brebis /chèvre éligible par une

• agnelle /chevrette éligible ( identifiée dans les 7 jours suivant la naissance et née avant le 31 décembre 2011) dans la limite de 20% de l’effectif engagé ;

• notifier impérativement sous 5 jours ouvrés les remplacements d’animaux à l’aide du bordereau de perte ;

• déposer un dossier « surface » le 15 mai 2012 au plus tard.