La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entre en vigueur à compter du 1er mars 2012. A compter de cette date, la « surface de plancher » sera l’unique référence pour l’application de l’ensemble des règles d’urbanisme nécessitant auparavant un calcul des surfaces des constructions en SHOB ou en SHON.

• Lettre d’envoi du 26 mars 2012 de Madame la Préfète aux Maires relative à la circulaire du MEDDTM. (format PDF - 190.2 ko) ( ajout du 27 mars 2012 )

• Circulaire et annexes du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher. (format PDF - 1.4 Mo) ( ajout du 27 mars 2012 )

• Note du 20 janvier de Madame la Préfète aux Maires. (format PDF - 514.2 ko)

• Décret du 29 décembre 2011 (format PDF - 146.8 ko)

L’ensemble de la réforme ( textes, plaquette d’information, fiche de calcul, ....) est consultable sur le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.