2 - Titulaire du permis de conduire

Vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire ; Vous êtes atteint d’un handicap physique ; vous pouvez vous présenter à l’examen du permis de conduire en suivant ce guide.
Quel aménagement pour quel handicap ?

2 - TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE :

Titulaire d’un permis de conduire, vous êtes atteint d’un handicap physique, vous pouvez faire aménager votre véhicule ce qui vous permettra de retrouver l’autonomie perdue (régularisation).

Réglementation administrative :

La première démarche du candidat au permis de conduire, atteint d’un handicap physique, est de subir un examen médical obligatoire destiné à déterminer son aptitude à la conduite.
Le médecin généraliste agréé par le préfet formule un avis sur la délivrance ou le maintien du permis de conduire.
Il existe 2 commissions :
  commission nationale d’examen, réservée aux handicaps de l’appareil locomoteur ;
  commission permanente des incapacités physiques, traitant des autres affections.

  L’avis est positif  : il est délivré à l’intéressé un certificat médical d’aptitude et il peut se présenter aux épreuves du permis de conduire.

  L’avis est négatif  : il est délivré un certificat médical d’inaptitude au candidat.
Celui-ci peut alors faire appel de la décision.

Documents administratifs :

Pour se présenter à l’examen du permis de conduire il est nécessaire de se munir :
   d’un dossier de demande de permis de conduire (référence 02) à retirer en préfecture
   d’un certificat médical d’aptitude à la conduite
   d’une attestation d’assurance couvrant le véhicule le jour de l’examen ainsi que les personnes présentes à bord
   d’une pièce d’identité

Candidat titulaire d’un permis de conduire, atteint d’un handicap physique :

REGULARISATION :

Tout demandeur d’une régularisation doit déjà être titulaire du permis de conduire de la catégorie sollicitée.
Le candidat devra donc présenter son permis de conduire.
Le candidat est exempté de l’examen théorique général (code).

Le rôle de l’examinateur est double, outre l’aménagement du véhicule, il doit vérifier la bonne utilisation de la part du candidat de ces derniers.

A noter : gratuité pour tout examen

EXAMEN D’UN CANDIDAT HANDICAPE NON TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE :

L’examen théorique :

A ce stade, peu de remarques s’imposent, en revanche devant un problème spécifique, il va de soi que l’inspecteur en charge du bon déroulement de l’épreuve prendra les mesures adéquates pour faciliter l’accès à sa place d’un candidat se déplaçant en fauteuil roulant, par exemple.
Si un candidat présentait des difficultés spécifiques à répondre aux questions notamment en raison d’une lenteur d’exécution des gestes, l’inspecteur peut alors le conseiller de subir l’épreuve théorique en séance individuelle.

L’examen pratique :

Après avoir vérifié la recevabilité du dossier, la première tâche consiste pour l’inspecteur à s’assurer que les aménagements montés sur le véhicule permettent au candidat de pallier son handicap.
L’ aménagement est conforme au sens entendu ci-dessus : l’examen peut avoir lieu.
En cas d’incapacité flagrante ou de faute grave mettant en jeu la sécurité, l’examen est interrompu et l’ajournement signifié au candidat, ainsi qu’il est procédé pour toute épreuve pratique.

3 - QUEL HANDICAP ? :

En cas de la perte de la vision d’un œil ou atteint de surdité :
Le candidat est dans l’obligation de se soumettre à la visite médicale.
Tout candidat souffrant de telles déficiences physiques est dans l’obligation de munir leur véhicule de rétroviseurs extérieurs bilatéraux.

HANDICAP PHYSIQUE ET CONDUITE DE MOTOCYCLETTES

Il y a incompatibilité avec la conduite des motocyclettes dès lors que l’intéressé est atteint d’une lésion gênant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignets et de manœuvre des manettes.
En cas de lésions des membres inférieurs, voici quelques aménagements :
  regroupement des commandes du côté du membre valide
  commande commune de freinage sur les roues avant et arrière à la main
  repose- pied évitant le glissement

IMPORTANT : le port d’une prothèse en cas d’amputation est obligatoire afin de conserver une position assise correcte et stable.

En cas de régularisation l’adjonction d’un side-car peut constituer un palliatif au handicap

Pour tous les cas exceptionnels, la Commission Nationale d’Examen statuera sur avis motivé de la Commission d’Appel.

HANDICAP PHYSIQUE ET CONDUITE DE VEHICULES POIDS-LOURDS

Compte tenu que ces décisions concernent essentiellement des personnes déjà titulaires de permis lourds avant d’être atteintes d’un handicap physique, il s’agit de situations donnant lieu, au plan technique, à des régularisations traitées au niveau du Délégué du Sous-Directeur de la Formation du Conducteur du département concerné.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS ALLEZ NAVIGUER SUR LE SITE : http://www.legifrance.gouv.fr/